08/11/2014

La destitution du président de la République : un acte possible aujourd'hui ?

Nouveau dans la démocratie et cependant, le sujet reste assez discret : la destitution du président de la République. Le Sénat vient de voter le projet de loi visant à mettre en place le processus de destitution du président en cas de « manquements graves ».

Pourtant, ce texte n'est en lui-même pas très récent, puisqu'il avait été voté déjà par l'Assemblée nationale en 2012 ...

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Effectivement, les sénateurs ont adopté d'une manière définitive le texte de loi qui prévoit la destitution possible du chef de l'État par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) réuni en Haute Cour, en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Il faut noter ici que le projet de loi remontant à la réforme constitutionnelle de 2007 n'avait pas été encore mis en place ; cependant, en janvier 2012, sous le mandat du président Sarkozy, l'Assemblée nationale de l'époque l'avait adopté dans les mêmes termes, à une confortable majorité.

Pareillement, le projet de loi en question vient d'être voté au Sénat avec 324 voix pour et seulement 18 voix contre, ces dernières représentées par les 18 sénateurs communistes qui désapprouvent à l'unanimité une condamnation du président de la République pour des actes liés à sa fonction. Avant sa promulgation, ce projet de loi sera examiné par le Conseil constitutionnel qui appréciera sur le bien fondé des textes qui s'y réfèrent.

Dans la réalité, que permettra cette loi ? Si le président est accusé de « manquement à ses devoirs » visiblement « incompatible avec l'exercice de son mandat », il pourra faire l'objet de poursuites entraînant une procédure de destitution. Pour cela, il faudra que l'une des deux chambres du Parlement adopte à la majorité des deux tiers une proposition de réunion de la Haute Cour. Et si cette proposition est réalisée, elle sera alors communiquée à l'autre chambre qui devra alors, très rapidement, la mettre à l'ordre du jour.

A ce moment-là, il existe deux possibilités : la première, c'est le rejet de la proposition avec évidemment, la fin de la procédure. La seconde, c'est la validation de la proposition par les deux chambres. Dans cette dernière condition, la Haute Cour peut se réunir ; les députés et sénateurs sont alors représentés par une commission présidée par le président de l'Assemblée nationale.

Quant au président de la république mis en cause, il pourra lui-même être présent ou se faire représenter dans le cadre d'une audition ; sachant qu'il bénéficie d'un droit de participation aux débats conduits par la Haute Cour.

A la fin de toutes les discussions qui auront animé l'enquête, cette même Haute Cour disposera d'un mois pour décider du bien fondé de la proposition, soit en prononçant la destitution du chef de l'État, soit en clôturant le dossier sans suite. A noter, à titre de précision, que la commission doit approuver par un vote à bulletins secrets, la destitution du président de la République, et ce, à une majorité des deux tiers.

Suite à cette nouvelle disposition de la loi portant à modifier le statut pénal du chef de l'État, nous ne pouvons qu'approuver cette mesure en tant que citoyens responsables : pouvoir condamner le président de la République et le destituer, s'il est coupable d'un « manquement à ses devoirs », c'est une bonne résolution dans le cadre d'une démocratie exemplaire.

Mais, dans les faits réels, les choses seront bien autrement. En fait, c'est une loi de plus qui vient « embourber » les institutions, et chaque politique sait pertinemment, que cette loi ne servira jamais.

Nos députés et nos sénateurs, de droite ou de gauche, appliquent volontiers l'art de la démagogie. A dire vrai, ils « enfument » le peuple, histoire de lui faire plaisir et surtout, pour éviter qu'un jour ou l'autre, il se soulève. Le citoyen lambda qui croule sous les impôts, qui est contraint de payer l'amende d'un stationnement dépassé, qui vit sous l'empire de l'injustice, est presque heureux quand il pense que le plus important personnage de l'État peut être poursuivi, lui aussi, comme n'importe qui, c'est-à-dire comme le dernier des « sans-grades ».

Mais au final, tout ce beau monde de la politique se protège largement de toutes les menaces de la Justice, avec de tels remparts qu'ils sont quasiment « INTOUCHABLES ».

Ainsi, toutes les affaires qui touchent l'UMP comme le Parti socialiste, verront-elles un jour les condamnations des principaux protagonistes ? Pour ma part, je ne le pense. Peut-être seulement quelques boucs émissaires écoperont de quelques peines de prison avec sursis (n'oublions surtout pas le mot sursis) ou de quelques amendes qu'ils ne paieront pas.

Alors, ne rêvons pas ! Dans le système républicain que nous vivons, il n'y aura aucun changement dans la justice touchant la classe politique. Tout est factice et restera factice.

D'un côté, le citoyen sera toujours sanctionné quand il commettra la moindre faute. De l'autre, le politique sera toujours blanchi, même s'il participe à des escroqueries de haut niveau.

Hélas, c'est le triste constat de notre Cinquième République, une république qui n'a plus rien à voir avec la démocratie. En fait, c'est une république qui pourrit de l'intérieur…

Seule, la révolution pourrait être capable d'assainir une nation où la corruption domine désormais en tous lieux. Mais personne ne souhaite la révolution et c'est pour cette raison que la France continue sa lente descente aux enfers.

Pierre Reynaud

Essayiste-historien – Auteur de Révoltez-vous !

www.pierre-alain-reynaud.com

www.la-revolution2014.fr

24/06/2014

Laq France est-elle au bord de la révolte ?

Grèves SNCF, intermittents du spectacle, contrôleurs aériens, avocats, etc … mécontentement des artisans et des commerçants, voilà de quoi alimenter le climat social tendu qui s'annonce pour les jours prochains.

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La tension sociale monte et la peur s'installe parmi les citoyens qui craignent maintenant un blocage du Pays. Face aux conflits sociaux qui se multiplient, la France est-elle aujourd'hui au bord de la révolte ? A ce sujet, les sondages qui ont été fait ces temps derniers, et en particulier une enquête réalisée par RMC, indiquent que 83 % des personnes interrogées pensent être dans une période de pré-révolte.

Bien évidemment, ce sentiment révolutionnaire anime les esprits depuis un certain temps face à une dégradation de la France qui n'est pas récente. La crise a commencé en 2008 et c'est à partir de ce moment-là que les problèmes se sont enchaînés les un après les autres. Nicolas Sarkozy qui était alors président de la République, n'a pas pris les mesures qui auraient permis d'enrayer le chômage et de relever l'économie. Un manque de volonté certain qui lui a valu d'ailleurs sa défaite en 2012. Quant à François Hollande, il n'a pas fait mieux provoquant la descente aux enfers de la Nation qui se trouve à l'heure actuelle en plein désordre certes, mais aussi au bord d'une grande faillite capable de faire basculer le régime en place.

Cependant, il faut être conscient que, malgré les grosses difficultés rencontrées par la France, rien ne se passera, pour la simple raison que les français si mécontents soient-ils, n'ont pas envie du changement qui serait pourtant indispensable au Pays.

Les raisons sont très simples :

De nombreux chômeurs se plaignent ou plutôt font semblant de se plaindre. En fait, en plus des indemnités qu'ils touchent, ils travaillent « au noir » et parviennent ainsi à se constituer des revenus très confortables.

D'autres bénéficient d'avantages sociaux importants, en trichant parfois, ce qui leur améliore nettement leur pouvoir d'achat.

De leur côté, de nombreux artisans fraudent avec des travaux dissimulés et payés en espèces, ce qui leur évite notamment le paiement de la TVA et de certains impôts.

Ainsi, les exemples sont très nombreux et l'on pourrait encore en citer d'autres liés de près aux entreprises, aux commerçants, aux professions libérales comme à de nombreux particuliers qui profitent largement d'un système laxiste que nous vivons depuis des années.

La France coule mais continue à tricher, les français étant très attachés à leurs avantages, leurs privilèges et leurs petits « arrangements ». Ainsi, ils préfèrent conserver le régime politique actuel, même s'ils ne sont pas toujours d'accord avec la politique conduite par le gouvernement.

Alors, quel avenir pour la France et les français ?

Face au Parti socialiste incapable de gérer le Pays et à l'UMP empêtrée dans ses problèmes de corruption, il reste le Front National dont on connaît les idées et les dérives démocratiques possibles.

Autrement dit, dans le monde politique, il n'y a plus personne de fiable capable de gouverner et de redresser la situation économique et sociale aujourd'hui en grand péril.

C'est ce que j'explique longuement dans mon livre « Révoltez-vous ! » (Editions Edilivre) en conseillant aux citoyens de prendre rapidement leur avenir en mains, pour mettre en place dans le cadre d'une assemblée constituante, une nouvelle république populaire. Dans ce manifeste politique, je propose également un ensemble de réformes toutes novatrices et indispensables à la reconstruction de la France.

Mais la réalité est toute autre ! Et dernièrement dans une conférence que j'animais sur ce thème, les participants à ce colloque étaient totalement d'accord sur le fait que le « bateau France » semblable au Titanic risquait de chavirer bientôt avec toutes les conséquences terribles qui en découleront.

La Nation alors désemparée et disloquée, tombera entre les mains d'extrémistes de droite ou de gauche ou pire, sera la proie des djihadistes prêts à s'emparer du pouvoir comme le dit si bien le cheik Omar Bakri, grande figure de l'Islam violent et sans âme : « le jihad ne s'arrêtera que quand le drapeau de l'Islam flottera sur le balcon de l'Elysée et de la Maison Blanche».

Maintenant je laisse le soin à chacun de méditer sur le sort de notre démocratie et de notre République.

Pierre Reynaud

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08/05/2014

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République

 

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Quel avenir pour la France ?

Monsieur le Président,

Parlant au nom de certains groupes de citoyens, je me fais ici leur porte-parole dans cette lettre ouverte que je vous adresse en ce jour anniversaire.

Il y a deux ans, vous étiez élu président de la République par les français. Une très bonne nouvelle le 6 mai 2012 pour ceux et celles qui croyaient en vous et qui espéraient un vrai changement pour la France à travers les réformes que vous proposiez.

Dans la réalité, les espoirs se sont vite transformés en désillusions. Erreurs de stratégies politiques ou manque d'appréciation pour gérer les problèmes de la Nation ? Les deux sans doute, et au delà de ces fautes, nous ne pouvons que constater la situation largement dégradée de la France depuis le départ de Nicolas Sarkozy, alors que ce dernier l'avait laissée lui-même dans un état assez compliqué.

Ainsi, très nombreux aujourd'hui sont les électeurs et les électrices qui expriment largement leurs regrets pour avoir fait confiance au Parti socialiste dans la gouvernance du Pays.

Je ne reviendra donc pas sur toutes les critiques qui ont pu être faites dans la gestion du gouvernement Ayrault au cours de cette première phase du mandat présidentiel, ni sur l'indéniable constat d'échec, tout spécialement marqué dans le domaine de l'emploi et de l'économie. Comme une majorité de citoyens aujourd'hui, je souhaite simplement connaître la vérité et surtout le chemin sur lequel notre destin est engagé désormais.

A vrai dire, et à l'heure actuelle, nous n'avons aucun élément susceptible d'y voir plus clair et je ne ferai sans doute aucune exagération en disant que la Nation est dans le brouillard le plus profond.

Je vous pose donc ces questions qui, à mon avis demandent réponses :

Avez-vous un plan précis pour faire reculer le chômage ?

Avez-vous mis en place une stratégie pour relancer le système économique, en dehors du pacte de responsabilité qui ne semble pas être une mesure efficace et sérieuse ?

Avez-vous le souhait de réformer l'Education en profondeur afin d'apporter aux jeunes générations les moyens nécessaires pour construire le grand avenir de la France ?

Avez-vous la volonté de restituer aux français la sécurité, la justice, l'égalité entre nos compatriotes, ainsi que les libertés fondamentales de la démocratie ?

Avez-vous également l'objectif de faire reculer l'immigration intensive, l'une des causes de certains déséquilibres ressentis par les citoyens ?

Avez-vous une pensée réelle pour les plus démunis et pour tous ceux qui souffrent moralement et physiquement de la grande précarité ?

Avez-vous la volonté maintenant de transformer vos promesses (celles du meeting du Bourget le 22 janvier 2012 ) en actes précis, comme par exemple la lutte soutenue envers le monde de la finance ?

Monsieur le Président, aimez-vous vraiment la France et qu'allez-vous faire d'elle ?

Monsieur le Président, avez-vous rfléchi à ce que l'Histoire de la République pourra retenir de votre personnalité en fonction de vos attitudes positives ou négatives dans la gestion de la Nation ?

Monsieur le Président, pensez-vous parfois à Jean Jaurès ou à Charles de Gaulle qui ont fait chacun à leur manière, la grandeur de la France ?

Monsieur le Président, j'ose encore vous faire confiance comme la plupart des français qui ont cru à vos projets.

J'espère que la seconde partie de votre quinquennat sera plus productive et permettra à notre Pays d'amorcer une renaissance démocratique digne de ce nom.

Dans le cas contraire, ce serait une véritable catastrophe pour la Nation, et de ce fait, votre comportement deviendrait difficilement pardonnable.

Monsieur le Président, avant de terminer cette lettre et avec tout le respect que je vous dois, je vous demande une dernière fois d'appliquer le Grand Changement pour l'avenir du Pays et de nos enfants. Il faut sauver la France des périls qui la guettent ! Il faut sauver la Nation car elle est à cette heure en très grand danger.

Mais si hélas, vous n'aviez pas l'intention de suivre cette voie de salut pour le bonheur de notre nation française qui est très chère à nos cœurs, la seule solution raisonnable serait alors d'envisager votre départ anticipé précédé de votre démission.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Pierre Reynaud

Historien – Essayiste – ancien chef d'entreprise.

http://www.la-revolution2014.fr/